Investissement : des mesures pour réduire le coût du financement des PME !

Investissement : des mesures pour réduire le coût du financement des PME !

Posted by on Juin 18, 2019 in Economie

Investissement : des mesures pour réduire le coût du financement des PME !

Le gouvernement tente d’inciter les épargnants – les institutionnels et les particuliers -, à se tourner davantage vers les PME. Investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) donne le choix entre plusieurs avantages fiscaux. L’opacité de certaines PME ou start-up est un gros frein à ce type d’investissement. Donc l’accès à l’information reste primordial. À ce titre, vous devez disposer d’un certain nombre d’éléments financiers.
La loi de finances 2015 a instauré un nouveau dispositif fiscal incitatif pour les contribuables souhaitant investir dans le capital des start-up ou des PME. Ce dispositif est en vigueur depuis le 20 février 2015, après notification à la Commission Européenne.

Pour pouvoir procéder à l’amortissement fiscal, plusieurs conditions doivent – obligatoirement – être réunies :
– Le contribuable doit verser les sommes en numéraires.
– L’investissement ne peut être qu’au profit des PME ou des start-up innovantes.
– La prise de participation doit être minoritaire. Autrement dit, le contribuable ne peut détenir de la société plus de 35 % du capital (droits de vote ou parts sociales).
– Les PME ou les start-up en difficulté faisant l’objet d’un plan de liquidation ou de redressement judiciaire sont exclues du mécanisme. La participation au capital ne peut être réalisée qu’auprès de petites et moyennes entreprises financièrement saines.
– Le contribuable doit s’engager à conserver les parts sociales ou titres trois ans au moins pour bénéficier de l’amortissement fiscal exceptionnel.
Théoriquement, le dispositif est ouvert à tout type d’entrepreneur selon les textes.
Si vous souhaitez choisir vous-même votre investissement, le moyen le plus accessible et le plus simple consiste à effectuer un placement au travers d’une plateforme de crowdfunding – financement participatif.

Les conditions d’éligibilité de la PME ou de la start-up innovante

Pour avoir droit à l’avantage fiscal, la PME ou la start-up capitalisée doit répondre aux exigences de l’Union européenne :
– consacrer 15 % au moins de ses dépenses en développement et recherche ;
– employer moins de 400 salariés ;
– afficher un total bilan de 55 500 euros et réaliser au maximum un chiffre d’affaires de 80 000 euros.
Ce dispositif incitatif ne s’adresse qu’aux PME souhaitant mobiliser de la trésorerie au profit de start-up à fort potentiel de croissance. Il est aujourd’hui bien trop restrictif.
Avec la société de gestion “A Plus Finance”, vous pouvez investir directement dans des start-up et des PME françaises innovantes soigneusement sélectionnées pour la qualité de leur projet. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 46 % du versement, dans la limite de 80 millions d’euros pour un couple pacsé ou marié soumis à une imposition commune ou de 40 millions d’euros pour une personne seule. Soit une réduction minimale de 22 millions d’euros ou de 11 millions d’euros.
A Plus Finance a consacré l’année dernière plus de 800 000 euros au financement de 50 PME françaises innovantes pour les accompagner dans leur développement. Ce groupe peut également vous aider à trouver des financements bancaires.